Peut on demander le remboursement de la cotisation de la saison 2019-2020 suite au Covid-19 ?

Il n'y a pas de remboursement possible car nous sommes un club fédéral donc nous réglons les licences des adhérents à la FFME qui elle ne rembourse pas les licences.

Je reprends ci-après la réponse de la FFME concernant cette question :

Coronavirus et licence ou adhésion à un club.

Compte tenu de la situation de confinement, la question qui peut vous être posée est: doit-on rembourser la licence fédérale et l’adhésion au club au prorata de la période où les activités de clubs sont empêchées?

Quelques explications pour comprendre pourquoi il n’est pas possible de réclamer ce remboursement. La licence fédérale est un acte administratif individuel qui ouvre droit pour le pratiquant à participer aux activités sportives et au fonctionnement de la fédération. Dans les indicateurs différenciant la licence/adhésion à un club, d’une prestation de service, il faut noter que ces dernières ne sont pas assujetties à la TVA car on considère qu’elles ne constituent pas un prix payé en contrepartie d’un produit vendu ou d’un service rendu.L’adhésion à un club (qu’elle se matérialise ou non par le paiement d’une cotisation) traduit la manifestation de la volonté du pratiquant d’appartenir au club. La cotisation participe également au fonctionnement du club. La licence fédérale,ainsi que l’adhésion à une association,ne constituent pas un contrat comportant des obligations réciproques entre les parties mais matérialisent des droits et une participation à un projet associatif.En conséquence, la situation de confinement, ayant conduit à la fermeture temporaire des clubs, ne donne pas lieu à remboursement,au prorata de la période où les activités de clubs sont empêchées,de la licence fédérale et de l’adhésion au club.

Stéphan SAILLY

Président de Pernes Escalade